CABINET D'AVOCATS SPECIALISE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Notre expertise s'étend sur toutes les problématiques liées aux accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l'employeur.
Activité de conseil :
Aprés étude de l'organisation interne de l'entreprise et des éléments de tarification, le cabinet propose la mise en place et le suivi de procédures de gestion interne lors de la rédaction des déclarations d'accident du travail et de la réception par l'employeur des maladies professionnelles.
Gestion des contentieux :
Contentieux général : portant sur la contestation du caractère professionnel de l'accident ou la maladie déclaré ainsi que la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (Commission de Recours Amiable, Tribunal Judiciaire, Cour d'Appel et Cour de Cassation).
Contentieux technique de la tarification : visant à contester l'imputation erronée de certaines sommes impactant le taux AT-MP de l'entreprise. (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, Cour d'Appel d'Amiens et la Cour de Cassation).
Contentieux médical : remettant en cause le taux d'incapacité permanente partielle accordé aux salariés (Commission Médicale de Recours Amiable, Tribunal Judiciaire, Cour d'Appel et la Cour de Cassation).
Sur tous les aspects médicaux, la cabinet s'est entouré d'une équipe médicale chargé de défendre les intérêts des entreprises.